1. Présentation du site
Le présent site internet bayrak-facade.fr (ci-après « le Site ») est exploité par Bayrak Façade, société spécialisée dans les travaux de façade, ravalement et isolation extérieure.
Éditeur du Site : Bayrak Façade
Siège social : 26100 Romans-sur-Isère
SIRET : [numéro SIRET]
Téléphone : 07 51 44 01 28
E-mail : bayrak-facade@live.fr
Directeur de la publication : [nom du responsable]
L’hébergement du Site est assuré par :
[Nom de l’hébergeur] – [adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro de l’hébergeur]
2. Objet des conditions générales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Bayrak Façade s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne peut garantir son fonctionnement ininterrompu ni l’absence totale d’erreurs techniques.
4. Contenu du site
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, documents techniques, etc.) est fourni à titre informatif et peut être modifié à tout moment sans préavis.
Malgré tout le soin apporté à la mise à jour des informations, Bayrak Façade ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation ou de diffusion sont réservés.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable écrite de Bayrak Façade est strictement interdite.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Il lui est notamment interdit de :
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Détourner le Site à des fins illégales ou frauduleuses,
-
Perturber le bon fonctionnement du Site,
-
Introduire intentionnellement des virus ou tout autre code malveillant.
7. Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, devis, newsletter, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer à tout moment par e-mail à :
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8. Cookies
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9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Bayrak Façade décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes, sur lesquels elle n’a aucun contrôle.
10. Responsabilités
Bayrak Façade ne pourra être tenue responsable :
-
des interruptions ou dysfonctionnements du Site,
-
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
-
de tout contenu externe ou lien hypertexte.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
11. Modification des CGU
Bayrak Façade se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Bayrak Façade seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
? bayrak-facade@live.fr
? 07 51 44 01 28
? 26100 Romans-sur-Isère
? Dernière mise à jour : 31 octobre 2025